Conditions générales d’utilisation du site et mentions légales

 

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://neuroxtrain.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://neuroxtrain.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://neuroxtrain.com est mis à jour régulièrement par https://neuroxtrain.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Activité de NeuroXtrain et mise en garde d’utilisation

 

Le site internet https://neuroxtrain.com a pour objet de fournir une information concernant des activités et articles liés à la science, aux sports et aux nouvelles technologies https://neuroxtrain.com s’efforce de fournir sur le site https://neuroxtrain.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la rédaction des articles, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://neuroxtrain.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://neuroxtrain.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ce site web ne doit pas être utiliser pour effectuer des diagnostics ou des soins , les informations sont fournies à titre informatif

https://neuroxtrain.com a pour vocation la diffusion de l’information et uniquement cela. Il s’agit plus précisément de la rédaction et de la diffusion d’articles ou de vidéos scientifiques visant au développement de la connaissance et en aucun cas à l’incitation à la pratique de soins par des lecteurs non professionnels de la santé.

 

Le contenu des articles ou des vidéos, est fourni pour enrichir la connaissance d’un sujet scientifique tel que la traumatologie, le retour à la compétition, l’étude de l’impact de l’effort sur le corps, la récupération des performances, et la prévention générale.

Il s’adresse à des professionnels de santé ou à des préparateurs physiques etc.…pour mieux comprendre ces différents points liés au sport. 

La seule finalité des articles ou des vidéos étant la transmission du savoir, seul le personnel médical habilité, après s’être fait un avis, peut utiliser les informations, s’il le juge utile, à des fins thérapeutiques et sous sa seule responsabilité professionnelle.

 1.1 Mise en garde des lecteurs non professionnel de santé

 -quand l’article ou la vidéo contient des descriptions de traumatologie, ainsi qu’une approche de soins ou de rééducation en aucun cas ces informations ne doivent être appliquées par nos lecteurs sans avis et suivi médical ou conduire à des autodiagnostics, ou à retarder votre visite chez votre médecin.

  Cette mise en garde est encore plus impérative pour les lecteurs ayant une pathologie traumatique en cours. Ne pas respecter cette mise en garde peut entrainer des conséquences graves sur votre santé et relèvera de votre seule et entière responsabilité.

 

 

-quand il s’agit d’article ou la vidéo visant la promotion d’un produit ou d’une technologie a vocation thérapeutique, les informations fournies dans ce domaine sont sous la seule responsabilité du fabricant. Il convient dans tous les cas avant leurs utilisations de consulter un professionnel de santé pour obtenir son avis.

1.2 Lors de l’utilisation du formulaire de contact.

En aucun cas, une réponse au formulaire de contact sera apportée pour une demande de conseils, de diagnostics ou de soins thérapeutiques concernant un traumatisme. Merci de vous adresser directement à un professionnel de santé.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

https://neuroxtrain.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://neuroxtrain.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En ce qui concerne les droits d’auteur de nos sources.

 L'ensemble des articles citent leurs sources, en cas d'oubli accidentel de citation de la source, Neuroxtrain s'engage à rectifier cette erreur sous 48h après que l'erreur soit connue. À ce stade aucun recours juridique ou financier ne sera possible. Il est en outre précisé que selon le code de la propriété intellectuelle art L122-5 3, lorsque l'œuvre est divulguée, l'auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Aucune convention ne pourra empêcher l'exercice de l'exception de citation, ni même envisager une rémunération de l'auteur en contrepartie. Le législateur français a souhaité cette exception au droit patrimonial des auteurs afin de préserver une liberté fondamentale : la liberté d'expression.

En ce qui concerne, plus précisément les articles de ce site, il s'agit de synthèse documentaire (définition de ce terme / rédaction d'un nouveau texte constituant la synthèse d'autres documents), cela s'inscrit dans le principe de la connaissance pour tous. Le fait d'identifier et de reprendre à son compte les idées et les informations dans un ou plusieurs textes est libre, c'est la conséquence de la libre circulation des idées et des informations. Un principe présent dans le droit européen et anglo-saxon.

 Les auteurs Neuroxtrain de ces articles accomplissent un réel effort pour traduire, reformuler avec leurs propres mots et agencer les idées et les informations émises dans un ou plusieurs articles et par un ou plusieurs auteurs. Ils n'ont donc pas pour finalité de porter atteinte au droit des auteurs, mais d'assurer la promotion de leurs idées et des informations pertinentes. 

Le travail important sur ces articles par Neuroxtrain constitue une œuvre de l'esprit et à ce titre, ces articles deviennent une œuvre protégée pour Neuroxtrain.com (art L 111-1 du code de la propriété intellectuelle)

 

  1. Contenus et Limitations de responsabilité.

 

https://neuroxtrain.com n’assure pas un contrôle scientifique des sources qu’il utilise, il assure simplement la traduction, la rédaction, la synthèse documentaire et la diffusion, quand celle-ci est autorisée par la licence des sources

. Les articles, dont le contenu est basé sur des études publiés dans différentes revues peuvent faire l’objet d’erreur méthodologique, de données ou d’interprétation, chacun se fera son propre avis et agira sous sa seule responsabilité. Toutes affirmations scientifiques sont faites en l’état des connaissances du moment et/ou celles des auteurs et doivent être soumises à l’esprit critique de nos lecteurs avertis et à la plus grande prudence par les lecteurs non avertis.

 

4 Gestion des données personnelles.

 

Le site https://neuroxtrain.com s'engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez retrouver dans notre Politique d'utilisation des données personnelles les éléments concernant la notification d'incident, la sécurité des données personnellesliens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Définitions :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://neuroxtrain.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://neuroxtrain.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon

Fait à Lyon le 18/02/2021