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Conditions Générales de Vente (CGV) - RehabCloud

Un service proposé par Sport Tech Sciences via NeuroXtrain


1. Préambule

RehabCloud est un service en ligne développé par Sport Tech Sciences et proposé via NeuroXtrain, une marque utilisée par la société. RehabCloud offre une bibliothèque de ressources pédagogiques, d’exercices, et prescription de ces derniers, accessible sur abonnement. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’abonnement et d’utilisation de RehabCloud. Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


3. Accès au service

RehabCloud est accessible sur abonnement selon les formules suivantes :


  • Formule standard :
    • Mensuel : 10,90 € TTC par mois
    • Annuel : 109 € TTC par an, avec une période d’essai gratuit de 7 jours
  • Formule avec prescription « Créateur de Séance Rehab » :
    • Mensuel : 19,90 € TTC par mois
    • Annuel : 159 € TTC par an, avec une période d’essai gratuit de 7 jours

Le patient/client à qui les exercices sont envoyés ne paie rien. L’accès à la plateforme et aux contenus lui est fourni par son professionnel dans le cadre de la prescription.


Conditions de l’essai gratuit :
L’essai gratuit de 7 jours est exclusivement réservé aux abonnements annuels. Passée cette période, l’abonnement annuel est automatiquement activé et facturé, sauf annulation durant la période d’essai.


4. Abonnements et paiements

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée (STRIPE). Les abonnements sont reconduits tacitement à leur échéance (mensuelle ou annuelle). Sport Tech Sciences n’a pas accès à vos informations saisies lors du règlement. En cas de non-paiement, l’accès au service sera suspendu jusqu’à régularisation. Sport Tech Sciences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en informant l’utilisateur.


5. Absence de remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les abonnements à RehabCloud ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas d’interruption anticipée par l’utilisateur.


6. Résiliation de l’abonnement

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment via leur espace personnel. Les abonnements résiliés restent actifs jusqu’à leur échéance. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes non utilisées.


7. Utilisation du service

RehabCloud est strictement réservé à un usage personnel ou professionnel. Toute reproduction, partage ou revente du contenu est strictement interdite. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès et des poursuites judiciaires.


8. Responsabilité concernant la pratique des exercices

Les exercices proposés sur RehabCloud sont conçus à des fins éducatives et informatives. Ils doivent être réalisés dans le respect des capacités physiques et des limitations personnelles de l’utilisateur.

Professionnels : Ils sont responsables de l’adaptation des exercices à leurs patients ou clients en fonction de leurs compétences et connaissances.

Particuliers : Avant de commencer tout programme d’exercices, il est recommandé de consulter un professionnel compétent pour s’assurer de l’adéquation des exercices à leur condition physique.

Sport Tech Sciences ne saurait être tenue responsable des blessures, aggravations de conditions existantes ou tout autre dommage résultant d’une mauvaise exécution des exercices, d’un manque de supervision ou d’une utilisation inappropriée des contenus.


9. Sécurité et confidentialité des liens partagés

Les liens générés pour l’envoi de séances via RehabCloud sont personnels et non transférables. Ils permettent un accès direct à des contenus pouvant être associés à une prise en charge individualisée. Les professionnels sont invités à informer leurs patients de l’importance de ne pas partager ces liens.


10. Responsabilité générale

Sport Tech Sciences s’efforce de garantir un accès continu au service via NeuroXtrain, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des problèmes techniques, des mises à jour ou des cas de force majeure.


11. Protection des données

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

Sport Tech Sciences n’a pas accès aux adresses mails des patients/clients enregistrés par les professionnels. Les adresses email éventuellement collectées pour l’envoi de séances aux patients ou clients sont utilisées exclusivement à cette fin. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, ni communiquées à des tiers, ni intégrées à des listes de diffusion (newsletters, publicités, etc.).

Les professionnels utilisant RehabCloud sont responsables de l’information des personnes à qui ils transmettent des contenus via la plateforme. Sport Tech Sciences met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et la conformité de ces données au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


13. Contact

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter notre service client à : [email protected]


Dernière mise à jour : 14 janvier 2025 – modifiée le 13 mai 2025 à Lyon