Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Article 1. Définitions

Aux fins des présentes CGVU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

NeuroXtrain : désigne la société par actions simplifiée SPORT TECH SCIENCES, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 894 243 021 et dont les informations complètes sont indiquées dans les mentions légales.

NeuroXtrain peut être contactée : 

• Par téléphone : (+33) 0743622780

• Par email : [email protected]

• Par courrier : SPORT TECH SCIENCES – 4 rue de la République, 69001 Lyon

• Par formulaire de contact

SPORT TECH SCIENCES a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle.

Patient : désigne le tiers (patient ou client d'un Utilisateur) qui reçoit un lien lui permettant d'accéder aux vidéos d'exercices partagées via le RehabCloud sans disposer lui-même d'un compte.

RehabCloud : désigne la plateforme disponible depuis le Site sur laquelle sont publiées des vidéos d’exercices et du contenu conçus par les experts NeuroXtrain et que l’Utilisateur peut adresser à ses Patients. 

Services : désigne l'ensemble des produits, contenus et services proposés par NeuroXtrain sur le Site, à savoir des Articles libres d’accès, des E-books, des Programmes, des Formations, un Journal et le RehabCloud.

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.neuroxtrain.com/, édité par NeuroXtrain.

Utilisateur : désigne la personne naviguant sur le Site et créant, le cas échéant, un compte et/ou procédant à un achat. Le Site et les Services sont destinés à des acteurs (majeurs) du monde de la santé (notamment coachs sportifs, préparateurs physiques ou kinésithérapeutes) agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute autre utilisation est proscrite et tout internaute doit s’abstenir d’utiliser le Site ou les Services à d’autres fins.

Article 2. Champ d'application des CGVU

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGVU ») régissent l’utilisation du Site et des Services par tout Utilisateur.

Tout accès au Site et toute passation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU. En cas de désaccord, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou les Services.

Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation, la commande, de l'inscription ou de l'abonnement. Les CGVU sont susceptibles de modification, notamment en vue de l’amélioration du fonctionnement des services ; les utilisateurs sont donc encouragés à les consulter régulièrement. Les Utilisateurs ayant créé un compte pourront le cas échéant être informés des modifications majeures des CGVU.  

NeuroXtrain pourra mettre un terme à l’utilisation de Services par l’Utilisateur ou suspendre / supprimer son compte pour toute conduite violant les présentes CGVU après notification à ce dernier selon un préavis raisonnable lui permettant de présenter ses observations.

Article 3. Présentation des Services proposés

3.1 Contenus 

Les Contenus suivants sont proposés sur le Site :

• Articles

NeuroXtrain propose sur le Site des Articles librement et gratuitement accessibles à tout Utilisateur, sans création de compte. L’Utilisateur est informé que certains Articles peuvent être sponsorisés par des tiers.

• Journal

NeuroXtrain propose sur le Site de s’inscrire pour recevoir un Journal envoyé par email aux Utilisateurs. L'inscription au Journal est gratuite.

• E-books

NeuroXtrain propose des livres numériques (E-books) téléchargeables. Les caractéristiques essentielles de chaque E-book (description, le cas échéant prix) sont présentées sur la page produit correspondante. Les E-books peuvent être gratuits ou payants.

• Programmes de prévention

NeuroXtrain propose à la vente des Programmes thématiques de prévention. Les caractéristiques essentielles de chaque Programme (description, prix) sont présentées sur la page produit correspondante.

3.2 Formations

NeuroXtrain propose des Formations en ligne, non certifiantes, accessibles depuis l'espace personnel de l'Utilisateur après inscription et paiement. Les caractéristiques essentielles de chaque Formation (programme, comptabilité, interopérabilité, durée estimée, prix) sont présentées sur la page produit correspondante.

3.3 RehabCloud

NeuroXtrain propose un abonnement donnant accès à une plateforme depuis laquelle l'Utilisateur peut envoyer des contenus, notamment des vidéos d'exercices, à ses Patients accompagnées s’il le souhaite de messages personnalisés, dont il assume intégralement la responsabilité et qui doivent respecter les obligations qu’il prend au titre des présentes CGVU. Les Patients destinataires reçoivent un lien leur permettant d'accéder aux contenus partagés, sans disposer eux-mêmes d'un compte.

Les caractéristiques essentielles du RehabCloud, les formules d'abonnement et les tarifs applicables sont présentées sur le Site et susceptibles d'évoluer.

L’Utilisateur peut souscrire à  :

• Une offre Standard, qui permet un accès aux fonctionnalités suivantes (sous réserve d’une description plus détaillée sur la fiche produit) :

• Accès illimité aux exercices et séances validés par NeuroXtrain ;

• Ressources prêtes à l’emploi pour la pratique quotidienne ;

• Tests cliniques et questionnaires intégrés.

• Une offre Premium, qui permet un accès aux fonctionnalités suivantes (sous réserve d’une description plus détaillée sur la fiche produit) :

• Accès illimité aux exercices et séances validés par NeuroXtrain ;

• Ressources prêtes à l’emploi pour la pratique quotidienne ;

• Tests cliniques et questionnaires intégrés ;

• Création et structuration des propres séances de l’Utilisateur ;

• Intégration d’exercices, programmes et tests au même endroit ;

• Créateur de programmes de course à pied personnalisés ;

• Modèles conçus par des experts en pathologies du coureur ;

• Intégration directe dans les plans de soin de l’Utilisateur ;

• Envoi des séances en un clic, immédiat ou programmé ;

• Communication professionnelle au nom de l’Utilisateur.

Il est possible de changer d’offre à tout moment, pour passer d’une offre Standard à une offre Premium ou inversement.

Article 4. Accès au Site et création de compte

4.1 Accès

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications ainsi que des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. 

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

L’Utilisateur utilise le Site et les Services à ses risques et périls.

Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux Services, d’accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par NeuroXtrain à cet effet.

4.2 Création de compte

La création d'un compte, en fournissant les données requises, est nécessaire pour commander ou accéder aux services payants (E-books, Programmes, Formations, RehabCloud).

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. 

Les données d’identification au compte d’un Utilisateur et en particulier son identifiant et son mot de passe, sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses identifiants de sorte que toute connexion à son compte sera présumée être faite par lui. L’Utilisateur garantit NeuroXtrain contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses identifiants. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, l’Utilisateur devra impérativement régénérer immédiatement un mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? »

Sur son compte, l’Utilisateur a accès à ses Articles, ses Formations, ses E-books, ses Programmes, son RehabCloud et ses factures.

Article 5. Processus de commande

Les étapes de conclusion du contrat sont les suivantes, à l’exception des Services gratuits :

• Sélection du ou des Service(s) par l'Utilisateur ;

• Intégration des Services au panier ;

• Connexion (ou création de compte) ;

• Vérification du récapitulatif de commande (détail de la commande, caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s'il y a lieu, à la durée minimale des obligations au titre du contrat) ;

• Correction éventuelle des erreurs de saisie;

• Acceptation des présentes CGVU en cochant la case dédiée ;

• Validation définitive de la commande via le bouton « Payer » ;

• Paiement.

Pour commander un Service gratuit (E-book ou inscription au Journal), l’Utilisateur doit uniquement fournir son adresse email et cliquer sur le bouton de commande.

Article 6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués sur la fiche produit de chaque Service en euros, toutes taxes comprises (TTC). NeuroXtrain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les factures des Services sont disponibles sur l’espace client créé par l’Utilisateur.

Le tarif de l'abonnement au RehabCloud est celui indiqué sur le Site au moment de la souscription. Les factures mentionnent la durée d'engagement restant à courir ou la date de fin d'engagement. En cas de changement du prix de l’abonnement, l’Utilisateur en sera informé 3 mois avant sa mise en œuvre en cas d’abonnement mensuel ou 3 mois avant la date du renouvellement de son abonnement en cas d’abonnement annuel.

Lorsqu’il commande son abonnement au RehabCloud, l’Utilisateur peut bénéficier d’une période d’essai gratuite de 7 jours dans le cas où il choisit une formule annuelle (Standard ou Premium). En l’absence d’action de sa part (s’il ne résilie pas son abonnement) durant ce délai, son abonnement deviendra payant et il sera engagé pour la durée qu’il aura sélectionnée.

En cas de changement de formule Standard à Premium, l’Utilisateur ne paye que la différence au prorata sur le mois en cours puis, les mois suivants, est facturé au prix Premium. A l’inverse, en cas de changement d’une formule Premium à une formule Standard, l’Utilisateur ne paye le prix Premium que jusqu’au changement.

En cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues par l’Utilisateur dans les délais contractuels, (i) toute somme impayée produira automatiquement un intérêt journalier jusqu'à la date de paiement complet du principal, des intérêts, des frais et des dépenses y afférentes, à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, sans qu'un rappel soit nécessaire et sans préjudice des dommages et intérêts que NeuroXtrain se réserve le droit de poursuivre légalement ; (ii) une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros, sera automatiquement due pour chaque facture concernée.

Aucun escompte, rabais ou ristourne n’est proposé.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants précisés au moment de la commande, notamment par carte bancaire (seul moyen accepté pour l’abonnement au RehabCloud, permettant notamment un prélèvement mensuel).

NeuroXtrain a recours à une solution de paiement sécurisée (STRIPE). Les données bancaires de l'Utilisateur sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas conservées par NeuroXtrain qui n’y a pas accès.

Dans tous les cas, il est alors redirigé vers l’interface sécurisée, entièrement régie par l’établissement concerné. L’Utilisateur reconnait expressément avoir pris connaissance et accepte les conditions générales des établissements concernés qui seront responsables du traitement des données personnelles saisies par l’Utilisateur relatives aux moyens de paiement. 

L'Utilisateur garantit à NeuroXtrain qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de l’abonnement et s'engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.

6.3 Remboursement

Les abonnements au RehabCloud ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas d’interruption anticipée par l’utilisateur. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes non utilisées. Aucun remboursement n’est possible pour la mise à niveau, conformément au principe d’absence de remboursement défini dans les présentes CGVU.

Article 7. Fourniture des Services

7.1 Articles

Les Articles sont disponibles en ligne. NeuroXtrain ne garantit pas leur disponibilité, leur mise à jour ou leur pérennité sur le Site.

7.2 E-books et Programmes de prévention

Les E-books et Programmes de prévention sont mis à disposition de l'Utilisateur :

• Pour les contenus gratuits :  par mail sous format PDF ;

• Pour les contenus payants : sur le compte de l’Utilisateur, dès confirmation du paiement.

NeuroXtrain ne garantit pas leur disponibilité, leur mise à jour ou leur pérennité sur le Site.

7.3 Formations en ligne

L'accès aux formations en ligne est ouvert dès confirmation du paiement. Les formations sont immédiatement accessibles depuis l'espace « mes E-learnings » de l’espace personnel de l'Utilisateur et restent disponibles tant que l’Utilisateur dispose d’un compte.

L’Utilisateur inscrit à une formation peut télécharger les supports de formation ainsi qu’un diplôme.

NeuroXtrain ne garantit pas leur disponibilité, leur mise à jour ou leur pérennité sur le Site.

7.4 Journal

Le journal est envoyé par email à l'adresse fournie par l'Utilisateur.

NeuroXtrain ne garantit pas la périodicité ou la pérennité de cet envoi.

7.5 RehabCloud

L’abonnement au RehabCloud entre en vigueur dès confirmation du paiement et est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, avec reconduction tacite (renouvellement automatique) pour des durées identiques, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 13.

L'Utilisateur peut, depuis son espace, sélectionner des vidéos d'exercices ainsi que des fichiers et envoyer par email à ses Patients un lien leur permettant d'y accéder tant que le contenu est en ligne et que l’Utilisateur n’a pas supprimé le patient de sa liste. Les patients destinataires ne disposent pas d'un compte et n'ont accès qu'aux contenus qui leur sont spécifiquement partagés.

7.6 Difficultés

En cas de difficulté technique, l’Utilisateur peut contacter NeuroXtrain : 

• Par le biais du formulaire de contact présent sur le site ;

• En laissant ses coordonnées, depuis le formulaire de contact, pour être recontacté.

NeuroXtrain fera ses meilleurs efforts pour recontacter l’Utilisateur sous 3 jours ouvrés ; 

• En envoyant un email à l’adresse [email protected] ;

• Sur Whatsapp  au (+33) 0743622780.

L’assistance est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Aucun coût complémentaire autre que celui de la communication téléphonique n’est facturé pour ces services au titre de cette communication téléphonique.

Article 8. Droit de rétractation

Les présentes CGVU étant à destination de professionnels et portant en tout état de cause sur des services / fournitures de contenus numériques exécutés avant la fin du délai de rétractation, l’Utilisateur ne dispose pas d’un tel droit.

Article 9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière responsable et licite. 

Il s'interdit notamment, sauf disposition d’ordre public contraire, de :

• Utiliser le Site et/ou les Services de manière non conforme à leur objet rappelé à l’article 3 ;

• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site et/ou des Services ou les serveurs connectés au Site ;

• Utiliser des systèmes d’exploration de données (ou data mining), robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données issues du Site et/ou des Services ;

• Agréger, copier ou dupliquer les contenus du Site et/ou des Services ;

• Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site ou des contenus qui y sont proposés (notamment supports de formation, Ebooks et Programmes);

• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;

• Usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;

• Accéder frauduleusement au Site ou de tenter d'en perturber le fonctionnement ;

• Se connecter à un compte utilisateur autre que celui qu’il a créé ;

• Créer plusieurs comptes, notamment pour bénéficier de plusieurs essais gratuits ;

• Accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel il n’est pas autorisé à avoir accès ;

• Supprimer ou modifier (ou tenter de le faire) des contenus publiés ;

• Harceler un tiers, notamment un Patient, par le biais du RehabCloud.

L'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, notamment des contenus qu'il partage avec ses Patients, des messages les accompagnant et de la conformité de ces partages avec la réglementation applicable (notamment les règles déontologiques de sa profession).

L'Utilisateur est seul responsable du choix des contenus partagés avec ses Patients et de la pertinence de ceux-ci au regard de la situation de chacun. Il lui revient de leur expliquer comment réaliser correctement les exercices envoyés, notamment au vu de leur situation particulière.

9.2 Responsabilité de NeuroXtrain

9.2.1 Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés

NeuroXtrain fournit des contenus et services numériques conformes aux contrats et aux critères légaux.

9.2.2 Limitation de responsabilité 

NeuroXtrain s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des Services. Cependant aucun niveau minimal de qualité de service n’est proposé.

Les contenus mis à disposition sur le Site (Articles, Vidéos, E-books, Programmes, Formations) sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas des avis médicaux, diagnostics ou prescriptions personnalisés et n’ont pas vocation à remplacer la relation entre l’Utilisateur et ses Patients ni se substituer à une consultation médicale. NeuroXtrain ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur ou ses Patients, sous son contrôle et sa responsabilité, comme indiqué ci-dessus (9.1). Notamment, NeuroXtrain ne peut pas être tenue responsable d’éventuelles blessures occasionnées par l'un des exercices ou toute autre manipulation, test, recommandation qu’elle propose.

NeuroXtrain fait ses meilleurs efforts pour diffuser des contenus de qualité et licites. Toutefois, si l’utilisateur rencontre un contenu ne correspondant pas à ces critères, il s’engage à le signaler à NeuroXtrain.

En tout état de cause, NeuroXtrain pourra s’exonérer de sa responsabilité, en cas de manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations, en cas de : 

• inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable à l’Utilisateur ;

• inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat ;

• inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable à un cas de force majeure.

La force majeure s’entend notamment mais sans s’y limiter des pannes de communications, de liaisons satellites ou de réseaux en dehors du réseau de NeuroXtrain, des événements de grève, crise sanitaire exceptionnelle, incendie, inondation et autres catastrophes naturelles, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d'énergie, de transports, de matériels, de tous éléments nécessaires au fonctionnement du Site ou des Services. Dans ce cas, les dispositions du Code civil s’appliqueront.

En outre, sauf disposition d'ordre public contraire, la responsabilité de NeuroXtrain sera limitée à la réparation des dommages directs et plafonnée à 500€, sauf en cas (i) de dommages corporels, (ii) de faute lourde ou frauduleuse, actes intentionnels ou négligence grave, ou (iii) de non-respect des obligations au titre du RGPD.

Article 10. Mises à jour

L’Utilisateur sera informé des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Services pendant la durée de fourniture du Service. S’il ne les installe pas dans un délai raisonnable, NeuroXtrain ne sera pas responsable des défauts de conformité résultant de cette non-installation lorsqu’elle lui aura fourni les instructions adéquates.

NeuroXtrain aura également la possibilité de faire d’autres mises à jour, sans coût supplémentaire pour l’Utilisateur, afin de permettre l’évolution des Services. L’Utilisateur en sera informé au préalable et il pourra les refuser ou, le cas échéant, résilier le contrat.

Concernant les opérations de fourniture ponctuelle de Services, l’Utilisateur est informé que, compte tenu de leur type, leur finalité et les circonstances et la nature du contrat, il ne peut légitimement s’attendre à aucune mise à jour et devra lui-même se renseigner sur le Site des éventuelles évolutions.

Article 11. Protection du Site / des Services

Le Site et les Services sont protégés par des mesures de protection techniques empêchant notamment leur copie ou celle des éléments qui les composent. 

En cas d’incident de sécurité ou pour faire face à des situations de vulnérabilité, NeuroXtrain est susceptible de prendre certains types de mesures pour réagir via CloudFlare.

Article 12. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par NeuroXtrain pour la fourniture du Site et des Services sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Pour rappel, lorsque l’Utilisateur souscrit au RehabCloud, il y intègre les données à caractère personnel de ses Patients en tant que responsable du traitement et s’engage notamment à :

• Obtenir leur consentement ;

• Ne pas intégrer dans la zone de champ libre de données à caractère personnel ;

• Communiquer à NeuroXtrain toute demande d’exercice d’un droit à l’effacement, à la rectification ou à la limitation qui pourrait concerner des données à caractère personnel qui lui serait adressée par un Patient.

Dans le cadre de la relation de sous-traitance entre NeuroXtrain et l’Utilisateur, les parties sont soumises aux clauses contractuelles types issues de la décision d’exécution (UE) 2021/915 de la Commission européenne du 4 juin 2021 dont elles excluent les clauses facultatives. Par ailleurs, l’Utilisateur fournit une autorisation générale relative au recours à des sous-traitants ultérieurs concernant les sous-traitants suivants :

• Mailchimp

• OVH 

• Microsoft Exchange

Point d’attention : cette liste est amenée à évoluer ; NeuroXtrain pourra changer certains prestataires en les modifiant la veille de l’entrée en vigueur de leur contrat. L’Utilisateur, s’il n’est pas en accord avec les nouveaux Prestataires, pourra résilier le contrat.

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Patients sont fournies à l’article 2 de la Politique de confidentialité.

Article 13. Résiliation et désinscription

13.1 Résiliation de l'Abonnement RehabCloud

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement gratuitement, sans préavis et à tout moment, depuis son espace personnel, via la fonctionnalité de résiliation accessible sur le Site.

La résiliation est effective à la fin de la période de facturation en cours (mois ou année).

La procédure de résiliation en ligne comprend :

• Étape 1 : accès à la fonctionnalité de résiliation depuis « gérer mon abonnement » ;

• Étape 2 : sélectionner « annuler l’abonnement »;

• Étape 3 : sélection de l’abonnement à annuler et des raisons de ce choix ;

• Étape 4 : confirmation de la résiliation ;

• Étape 5 : NeuroXtrain confirme à l’Utilisateur la réception de la notification et l'informe de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

13.2 Désinscription du Journal

L'Utilisateur peut se désinscrire du Journal à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email envoyé, ou en contactant NeuroXtrain aux coordonnées indiquées à l’article 1.

13.3 Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant NeuroXtrain. La suppression du compte entraîne la résiliation de l'ensemble des Services y étant attachés. 

Article 14. Propriété intellectuelle

14.1 Droits sur le Site et les Services

L'ensemble des éléments présents sur le Site et/ou contenus dans les Services (textes, photographies, images, vidéos, logos, charte graphique, bases de données, supports de formation, logiciel, etc.) est la propriété exclusive de NeuroXtrain et/ou de ses partenaires.

Ces éléments peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des bases de données ou le droit des marques. La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant un quelconque droit autre que celui de les consulter ou, dans le cadre du RehabCloud, de les adresser aux Patients pendant la durée du présent contrat.

Toute exploitation (notamment reproduction, représentation, diffusion, adaptation) totale ou partielle de ces éléments, sur quelque support que ce soit (papier ou numérique) sans autorisation écrite préalable de NeuroXtrain, et strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

14.2 Restriction d’utilisation du Site ou des Services découlant des droits de tiers

Lorsqu'une restriction découlant de la violation des droits de tout tiers, en particulier des droits de propriété intellectuelle, empêche ou limite l'utilisation du Site et/ou des Services, la nullité du contrat ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle peuvent être encourues par application des dispositions du code civil.

14.3 Liens hypertextes

Le Site et les Services peuvent proposer des liens vers d'autres sites internet ou applications ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers. Dans la mesure où NeuroXtrain ne peut exercer un contrôle sur ces sources externes, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. NeuroXtrain décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sources externes. 

La mise en place de liens vers le Site n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation en vigueur. Seule la mention explicite du Site dans l'intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d'afficher le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, NeuroXtrain se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site et/ou des Services (notamment aux présentes CGVU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

Article 15. Traitement des réclamations – Règlement des litiges

En cas de réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter NeuroXtrain aux coordonnées visées à l’article 1.

Sauf dispositions d'ordre public contraire, les présentes CGVU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Lyon.

Article 16. Dispositions diverses

16.1 Durée

Les CGVU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site de vie d’un compte et/ou d’utilisation des Services.

16.2 Nullité partielle

Si certaines clauses des présentes CGVU sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, ces dispositions inefficaces seront annulées, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes, et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.

16.3 Langue

Le présent contrat est conclu en langue française.

16.4 Tolérance

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGVU ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Fait à Lyon, le 24/07/2026

NeuroXtrain se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

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Dans le cadre de son activité promotionnelle, NeuroXtrain (SAS Sport Tech Sciences) dispose également de CGV spécifiques à cette activité. 

Conditions générales de Vente de la SAS Sport Tech Sciences entre professionnels 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS Sport Tech Sciences et de son client (ou acheteur) dans le cadre de la vente des services ou produits suivants :

-vente d’espaces publicitaires sur le site www.neuroxtrain.com

-vente d’articles et/ou de vidéos promotionnels

-vente de prestations audio -visuelles

-vente de webinaire

-vente de produits publicitaires

-vente de produits digitaux

Toute prestation accomplie ou vente de produit par la SAS Sport Tech Sciences implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. La Tva sera facturée en plus au taux en vigueur.

Les prix sont en fonction de la prestation que le client souhaite. Un devis spécifique est établi pour chaque demande client.

SAS Sport Tech Sciences s'accorde le droit de modifier ses tarifs après la date de validité du devis. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués en cas d’accord du devis par le client dans le délai de validité.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que SAS Sport Tech Sciences serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Par virement interbancaire

Les conditions de règlement sont précisées sur le bon de commande.

Les délais de règlement peuvent être librement fixés par les parties néanmoins ils restent encadrés par la loi N°2008-776 de modernisation de l’économie du 04 aout 2008, complétée par la loi N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services, articles rédactionnels, ou de produits livrés au jour de la date de paiement mentionnée sur la facture, l'acheteur doit verser à la SAS Sport Tech Sciences une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services ou articles rédactionnels ou produits.

Ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la SAS Sport Tech Sciences

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

SAS Sport Tech Sciences conserve la propriété des biens et services vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SAS Sport Tech Sciences se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services, articles rédactionnels ou produits vendus et restés impayés.

Clause n° 9 : Livraison

-des articles et/ou vidéos promotionnelles et/ou espaces publicitaires

La livraison des articles ou des vidéos promotionnelles et/ ou espace publicitaire pour approbation par le client, est effectuée :

Par voie électronique de type adresse électronique qui aura été fournie par le client sous sa seule responsabilité ou service de transfert de documents et fichiers (WeTransfer)

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

-L’allocation de dommages et intérêts

-L’annulation de la commande.

L’acheteur fera son affaire, à ses frais, de toute taxe, analyse et autre frais liés à l'import du produit dans son pays et de toutes les démarches et recours auprès du transporteur notamment ceux visés par l’article L133-3 du Code de Commerce.

-des produits

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. L'approbation pour la publication du contenu en question devra nous être retourné dans les plus brefs délais, à défaut nous ne serons aucunement responsable d'un retard engendré par un retour tardif. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

-L’allocation de dommages et intérêts

-L’annulation de la commande.

Nos prix s'entendent départ usine, port et emballage en sus.
Les frais de port et emballage sont facturés, selon le poids et les dimensions de l'envoi et sur la base du tarif de notre prestataire de transport.

L’acheteur fera son affaire, à ses frais, de toute taxe, analyse et autre frais liés à l'import du produit dans son pays et de toutes les démarches et recours auprès du transporteur notamment ceux visés par l’article L133-3 du Code de Commerce.

Clause n°10 : Articles promotionnels, vidéos promotionnelles, espaces publicitaires

Lors d’une commande d’un article promotionnel, et/ou d’une vidéo promotionnelle et/ou d’un espace publicitaire, ou de tout autre contenu, Sport Tech Sciences est tenu :

-par une obligation de moyen (fourniture et publication d’un article, d’une vidéo ou d’un espace publicitaire, informations de mesure d’audience)

-et non de résultat (aucune garantie d’audience)

-Sport Tech Sciences soumet pour approbation au client l’article et/ou la vidéo promotionnelle et/ou le contenu de l’espace publicitaire. (Suivant art 9)

Avant approbation, le client est informé

- qu’il peut soumettre toute remarque sur le fond ou la forme. La responsabilité de Sport Tech sciences est limitée aux informations qu’ils apportent pour enrichir la rédaction de l’article ou la publication de la vidéo

-qu’il déclare que le produit à promouvoir est conforme aux lois, règlements, normes etc. sur le territoire français et que rien ne s’oppose à ce qu’il fasse l’objet de publicité grand public. Il reste le seul responsable des informations fournies par sa société pour la conception de l’article ou de la vidéo.

-que Sport Tech Sciences publie sur son site et sur son réseau social l’article et/ou la vidéo promotionnelle et/ou le contenu de l’espace publicitaire, approuvé par le client, et qu’il ne peut pas être tenu pour responsable de l’audience liée à leur publication.

Sa seule obligation se limite à la fourniture approuvée dans les conditions ci-dessus et à la publication de l’article, et/ou de la vidéo promotionnelle et/ou du contenu de l’espace publicitaire.

Le client qui publie directement sur son site ou tout autre support des articles, des vidéos promotionnels, ou des espaces publicitaires achetés à SAS Sport Tech Sciences en accepte le contenu et devient le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, il ne pourra en aucun cas appeler en responsabilité la SAS Sport Tech Sciences.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la SAS Sport Tech Sciences ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Lyon.

Clause n°13 : Annulation des conditions générales de vente

En cas d’illégalité d’une des clauses de nos conditions générales de vente, l’ensemble des autres clauses légales restera applicable.

Clause n°14 : Non-renonciation 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Fait à Lyon, le 02/02/2021

SAS Sport Tech Sciences se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.